La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a rendu accessible sur son site la version 2.2 provisoire du Référentiel général pour l'accessibilité des administrations (RGAA). - En bref / Régulation et gouvernance de l'internet, Régulation et gouvernance de l'internet, Fermeture au bout de 30 jours, Inclusion dans la lettre d'information, Accessibilité et standards du net, 2009