| COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 28 avril 2009 |
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| Nouvelles - Legislation |
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M. B. X. c/ M. A. Y. - Envoi d'un courrier électronique – Diffamation – Caractère public – Qualification – Publicité – Communauté d'intérêts (non)
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Jurisprudence
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Libertés fondamentales,
Libertés fondamentales,
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Fermeture au bout de 15 jours,
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Inclusion dans la lettre d'information,
2009 |