M. C. L. c/ SAS Packard Bell France - Achat en ligne – Ordinateur portable – Logiciel préinstallé – Demande de remboursement – Contrat de licence utilisateur final (CLUF) – Procédure de remboursement – Retour provisoire de l'ordinateur – Aucune contrepartie – Trouble de jouissance (oui) – Clause abusive (oui) - Jurisprudence / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur, Fermeture au bout de 15 jours, Décision française, Décision de première instance, Juge de proximité, Inclusion dans la lettre d'information, 2009