| Neutralité de l'internet : l'ARCEP lance une consultation publique |
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| Nouvelles - Legislation | |||
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses premières orientations relatives à la neutralité de l'internet et a ouvert une consultation publique sur ses propositions.
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En bref
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Régulation et gouvernance de l'internet,
Fermeture au bout de 15 jours,
Inclusion dans la lettre d'information,
2010
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