S.A.R.L. Multipass c/ S.A.S. Smart & Co - Coffrets-cadeaux – Liens commerciaux – Mots clés « propriété » – Charge de la preuve – Moteur de recherche – Mots clés négatifs – Concurrence déloyale (oui) – Fichiers – Responsabilité du fait de ses salariés – Concurrence déloyale (oui) – Livraison gratuite – Mensonge publicitaire trompeur – Faute (oui) – Préjudice (oui) - Jurisprudence / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Publicité, Concurrence, Fermeture au bout de 15 jours, Décision française, Décision d'appel, Cour d'appel, Inclusion dans la lettre d'information, 2010