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Internet dans la meuse Info PIM Ordi2.0 Eco-taxe et principe du pollueur-payeur
Eco-taxe et principe du pollueur-payeur PDF Imprimer Envoyer
Nouvelles - Ordi2.0

L'éco-taxe informatique et le principe du pollueur-payeur sont une des solutions mises en œuvre par l'Etat pour répondre au problème du financement de la gestion et du traitement des DEEE (voir l'article Ordi 2.0 sur les DEEE). La directive DEEE du 20 juillet 2005 instaure l'obligation du respect du principe du « pollueur-payeur ». Reste donc à déterminer qui pollue et doit payer : le producteur-distributeur qui choisit d'utiliser des produits polluants lors de la fabrication, ou le consommateur qui (...) - 01. Lexique

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